Jurisprudence
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adoption (article 360, alinéa 2 du code civil), qui fait l'objet d'une procédure de tutelle au décès de l'adoptant et dépend donc totalement du tuteur (article … 368-1 du Code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur : « d'adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur