. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier … 375-2 du Code Civil.
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier … 375-2 du Code Civil ; Attendu que ledit jugement a été rendu au visa d'un rapport d'évaluation sociale établi le 25 mars 2014 et indiquant en conclusion que Z..
375-2 du Code Civil ; Attendu que dans son rapport du 25 novembre 2015, l'association Olga Spitzer a indiqué qu'Anouk et Anicet n'étant pas accueillis au domicile … 371-4 du Code Civil ; Attendu que la saisine du Juge des Enfants ne constitue pas une action en justice au sens de l'article 32-1 du Code de procédure civile, qu'il
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai … 375-2 du Code Civil, a subordonné le maintien du mineur dans son milieu familial au respect des obligations particulières suivantes : - mise en place d'une prise
375-2 alinéa 2 du Code civil, le service auquel est confiée la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert est autorisé à assurer à la mineure un hébergement … de l'article 375-2 du Code Civil, Confirme le jugement déféré en ses autres dispositions, Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
375-2 du code civil ; Alors que, 2°) l'enfant bénéficiant d'une mesure d'assistance éducative ne peut être maintenu dans son milieu actuel que si cela est possible … 375-2 du code civil.