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6 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 415 du code des douanes, 111-4 du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222
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les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 6) ALORS QU' à l'égard du bénéficiaire des dispositions légales applicables au gérant de succursale … méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile.
Cassation criminelle - DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 64 du code … douanes - Visites domiciliaires - Régularité - Contestation - Recours de l'occupant des lieux - Recevabilité - Recours invoquant l'irrégularité des opérations à … l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 437 et 438 du même code, de l'article préliminaire et des articles 171, 385, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense
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