446 du code de procédure pénale) de dire toute la vérité rien que la vérité avant d'être entendu par la cour, - M. … 388 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … de cassation, pris de la violation des articles L. 1152-1 du code du travail, 222-33-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 446 et 591 du code de procédure … 446 du code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de cet article, les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant de commencer
de l'article 446 du code de procédure pénale relatives au serment des témoins, dès lors que les juges se sont fondés, pour asseoir leur conviction, sur les déclarations … , 121-6 et 121-7 du code pénal, 437, 3°, de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, devenus l'article L. 242-6, 3°, du code de commerce, 446, 448, 591, 593, 609 et
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … se faire un grief de l'inobservation des dispositions de l'article 446 du code de procédure pénale, relatives au serment des témoins lors de l'audition de Mme Y
, prêter le serment prévu par l'article 446 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que M. … E... a été entendu par la cour d'appel après avoir prêté le serment des témoins prévu par l'article 446 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen,