567-1-1 du code de procédure pénale : M. … se faire un grief de l'inobservation des dispositions de l'article 446 du code de procédure pénale, relatives au serment des témoins lors de l'audition de Mme Y
446 du code de procédure pénale) de dire toute la vérité rien que la vérité avant d'être entendu par la cour, - M. … 388 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … de cassation, pris de la violation des articles L. 1152-1 du code du travail, 222-33-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
446 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que M. … E... a été entendu par la cour d'appel après avoir prêté le serment des témoins prévu par l'article 446 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen,
Z..., pris de la violation des articles 121-3, 121-6, 121-7, 314-1, 321-1 du code pénal, 408 de l'ancien code pénal, 6 et 593 du code de procédure pénale, défaut … , 121-6 et 121-7 du code pénal, 437, 3°, de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, devenus l'article L. 242-6, 3°, du code de commerce, 446, 448, 591, 593, 609 et
David X...; " 1° alors que, aux termes de l'article 446 du code de procédure pénale, les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant … 10 du code de procédure pénale et 445 du code de procédure civile, l'arrêt n'encourt pas pour autant la censure dès lors que l'article 226-11 du code pénal n'était