civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution : 3. … 496 du code de procédure civile, en l'absence de démonstration de tout élément nouveau à l'appui de la présente requête.
ou de cantonnement prévue par l'article L. 332. 2 du Code de la propriété intellectuelle ; que l'article 496 du code de procédure civile visé qui prévoit une procédure … ou de cantonnement prévue par l'article L. 332-2 du Code de la propriété intellectuelle ; que l'article 496 du code de procédure civile visé qui prévoit une procédure
Z...à agir en rétractation de l'ordonnance du 7 janvier 2014, il résulte des dispositions de l'article 496 du code de procédure civile, que s'il est fait droit à … pénale et que la valeur de ses oeuvres dépendait de leur authentification, la cour d'appel a violé les articles 31 et 122 du code de procédure civile, et L. 121
Z...à agir en rétractation de l'ordonnance du 9 janvier 2013, il résulte des dispositions de l'article 496 du code de procédure civile, que s'il est fait droit à … pénale et que la valeur de ses oeuvres dépendait de leur authentification, la cour d'appel a violé les articles 31 et 122 du code de procédure civile, et L. 121
B..., ès qualités, sont intéressés à obtenir cette rétractation, au sens de l'article 496 du code de procédure civile, lequel ne prévoit pas de délai pour agir ; … 1351 du code civil et l'article 497 du code de procédure civile.
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Exclusion - Cas - Ordonnance conférant force exécutoire à une transaction - Ordonnance rendue suite … M. et Mme X... n'auraient pas eu la qualité d'intéressés au sens de l'article 496 du code de procédure civile, dès lors qu'ils auraient donné mandat au conseil … n'avait été engagée à l'encontre de l'homologation ; que même si les articles 496 et 497 du Code de procédure civile ne prévoient aucun délai pour en référer au