574-1 du code de procédure pénale ; Par ces motifs : CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en … son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 574-1 du code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Vu le mémoire produit ; Sur sa recevabilité
574-1 du code de procédure pénale ; III-Sur le pourvoi du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Vu le mémoire produit ; Sur sa recevabilité … 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
574-1 du code de procédure pénale ; II-Sur les pourvois formés par M. … 224-1, 224-4, 224-6, 224-7, 224-9, 311-1, 311-8, 311-9 et 450-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction