620 du code de procédure civile ; Vu l'article L. 1232-1 du code du travail ; Attendu qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit … 455 du code de procédure civile.
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 620 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-8 et 222-24 du code pénal ; Vu les articles 111-3 et 132