Jurisprudence
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discontinue ; qu'en application de l'article 708 du Code civil, le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même et de la même manière ; qu'en … de servitude acquis justifiant la création d'un portail à la place ou à côté du portillon actuel, la Cour d'appel a violé l'article 708 du code civil ; ALORS QUE