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Cassation civil - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Exploitation des droits - Contrat d'édition - Article L. 132-4 - Ouvrage - Définition … Invoquant une violation de l'article L. 132-4 du code de la propriété intellectuelle, Mme [Z] a assigné les sociétés Alter K et Almost musique en nullité de ces … des œuvres futures prévue à l'article L. 131-1 du même code, sont d'interprétation stricte et que la notion d'ouvrage au sens de l'article L. 132-4 de ce code ne