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Essayer plutôt : articl l3111 4

1. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   Cour de cassation — Chambre sociale · 25 mars 2026

   L. 3171-4 et R. 3123-33 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 8. … Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge

2. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   Cour de cassation — Chambre sociale · 22 octobre 2025

   L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 6. … Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur

3. Jurisprudence

   Version en vigueur