Jurisprudence
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par le décret n° 2004-1344 du 13 février 2004 et l'article 25-IV de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Mais attendu que, selon l'article L. 351-6 du code de la … A la date du 1er décembre 2005, l'article R 351-6 dans sa version issue du décret du 13 février 2004, prévoyait, en synthèse, que si l'assuré, né avant 1944, avait