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Essayer plutôt : articl l131 6 code urbanism

1. Code général des collectivités territoriales

   Version historiqueCodes

   Article Rubrique 5

   1. Code général des collectivités territoriales
   2. Annexes
   3. Annexe I

   Un arrêt d'appel est définitif au sens de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme sans qu'il y ait lieu de prendre en considération le pourvoi en cassation. 5321121 … Un arrêt d'appel est définitif au sens de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme sans qu'il y ait lieu de prendre en considération le pourvoi en cassation. 3. … Code général des collectivités territoriales

2. Code général des collectivités territoriales

   Version historiqueCodes

   Article Rubrique 5

   1. Code général des collectivités territoriales
   2. Annexes
   3. Annexe I

   Un arrêt d'appel est définitif au sens de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme sans qu'il y ait lieu de prendre en considération le pourvoi en cassation. 5321121 … Un arrêt d'appel est définitif au sens de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme sans qu'il y ait lieu de prendre en considération le pourvoi en cassation. 3. … Code général des collectivités territoriales

3. Code de la construction et de l'habitation

   Version en vigueurCodes

   Article R162-4

   1. Code de la construction et de l'habitation
   2. Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS
   3. Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs

   Cependant, dans le cas où le bâtiment est soumis à des contraintes particulières liées aux caractéristiques de l'unité foncière ou aux règles d'urbanisme, l'espace … R. 122-6 . … Code de la construction et de l'habitation

4. Code des postes et des communications électroniques

   Version historiqueCodes

   Article L32

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. TITRE Ier : Dispositions générales
   3. Chapitre Ier : Définitions et principes.

   réseau interne un réseau indépendant entièrement établi sur une même propriété, sans emprunter ni le domaine public - y compris hertzien - ni une propriété tierce. 6° … On entend par exploitant public la personne morale de droit public dont les missions sont définies par l'article 3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative … Code des postes et des communications électroniques

5. Code général des collectivités territoriales

   Version historiqueCodes

   Article Rubrique 5

   1. Code général des collectivités territoriales
   2. Annexes
   3. Annexe I

   Un arrêt d'appel est définitif au sens de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme sans qu'il y ait lieu de prendre en considération le pourvoi en cassation. 5321121 … Un arrêt d'appel est définitif au sens de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme sans qu'il y ait lieu de prendre en considération le pourvoi en cassation. 3. … Code général des collectivités territoriales

6. Code général des collectivités territoriales

   Version historiqueCodes

   Article Rubrique 5

   1. Code général des collectivités territoriales
   2. Annexes
   3. Annexe I

   Un arrêt d'appel est définitif au sens de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme sans qu'il y ait lieu de prendre en considération le pourvoi en cassation. 5321121 … Un arrêt d'appel est définitif au sens de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme sans qu'il y ait lieu de prendre en considération le pourvoi en cassation. 3. … Code général des collectivités territoriales

7. Code des postes et des communications électroniques

   Version historiqueCodes

   Article L32

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. TITRE Ier : Dispositions générales
   3. Chapitre Ier : Définitions et principes.

   réseau interne un réseau indépendant entièrement établi sur une même propriété, sans emprunter ni le domaine public - y compris hertzien - ni une propriété tierce. 6° … l'interopérabilité des services et celle des équipements terminaux, la protection des données, la protection de l'environnement et la prise en compte des contraintes d'urbanisme … Code des postes et des communications électroniques

8. Code général des collectivités territoriales

   Version en vigueurCodes

   Article Rubrique 5

   1. Code général des collectivités territoriales
   2. Annexes
   3. Annexe I

   Un arrêt d'appel est définitif au sens de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme sans qu'il y ait lieu de prendre en considération le pourvoi en cassation. 5321221 … Copie de la déclaration de la cession totale ou partielle de l'entreprise, prévue à l'article 201 du code général des impôts. 6. … Code général des collectivités territoriales

9. Code des postes et des communications électroniques

   Version historiqueCodes

   Article L32

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. TITRE Ier : Dispositions générales
   3. Chapitre Ier : Définitions et principes.

   réseau interne un réseau indépendant entièrement établi sur une même propriété, sans emprunter ni le domaine public - y compris hertzien - ni une propriété tierce. 6° … l'interopérabilité des services et celle des équipements terminaux, la protection des données, la protection de l'environnement et la prise en compte des contraintes d'urbanisme … Code des postes et des communications électroniques

10. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article Rubrique 5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I

    Un arrêt d'appel est définitif au sens de l' article L. 213-3 du code de l'urbanisme sans qu'il y ait lieu de prendre en considération le pourvoi en cassation. 5321221 … Copie de la déclaration de la cession totale ou partielle de l'entreprise, prévue à l'article 201 du code général des impôts. 6. … Code général des collectivités territoriales

11. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire

    R. 420-1 du code de l'urbanisme, l'impact sur le changement climatique de l'ensemble de composants associés à des données environnementales par défaut ou à des … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

12. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D141-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

    maîtrise de l'énergie ; k) Un représentant désigné par le directeur des affaires civiles et du sceau ; l) Un représentant désigné par le directeur de l'habitat, de l'urbanisme … directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article … Code de l'action sociale et des familles

13. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D141-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

    maîtrise de l'énergie ; k) Un représentant désigné par le directeur des affaires civiles et du sceau ; l) Un représentant désigné par le directeur de l'habitat, de l'urbanisme … directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article … Code de l'action sociale et des familles

14. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D141-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

    maîtrise de l'énergie ; k) Un représentant désigné par le directeur des affaires civiles et du sceau ; l) Un représentant désigné par le directeur de l'habitat, de l'urbanisme … directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article … Code de l'action sociale et des familles

15. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire

    Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

16. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire

    R. 420-1 du code de l'urbanisme ; Mided : coefficient de modulation selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires dans l'évaluation … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

17. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire

    Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ; - de la situation de la baie par rapport … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

18. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire

    Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ; - de la situation de la baie par rapport … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

19. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire

    Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation