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- DOUANES - Agent des douanes - Agent de la douane judiciaire (article 28-1 du code de procédure pénale) - Pouvoirs - Etendue - Détermination Cassation … criminelle - INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Agent de la douane judiciaire (article 28-1 du code de procédure pénale) - Exploitation des enregistrements … être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-1, 111-3, 324-1 du code pénal, 1, 28-1, 80, 591 et 593 du code de procédure … le dossier ; que la chambre de l'instruction a méconnu l'article 116 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; " 2°) alors que tout accusé