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Cour de cassation — 2e chambre civile · 8 décembre 2011
X... de se retourner contre son épouse, dans une autre procédure, le juge de proximité a violé l'article 1417 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant … , le juge de proximité a violé l'article 1417 du code de procédure civile.
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Cour de cassation — 2e chambre civile · 23 mai 2013
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Couverture maladie universelle - Cotisations - Assiette - Revenus - Détermination - Portée … 1417 du code général des impôts, qui dépasse le plafond mentionné au premier alinéa du même article L. 380-2 du code de la sécurité sociale ; que servent également … X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse ; Dit que sur les diligences