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Cassation civil - REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Séparation de biens - Liquidation - Créance d'un époux contre l'autre - Règlement - Nature … 1536, 1543, 1479 et 1469 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 1479, alinéa 1, du code civil, auquel renvoie l'article 1543 du même code que le … X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.