Jurisprudence
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6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-19, 222-44, 222-46 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt … Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que le délit de blessures involontaires, prévu et réprimé par l'article 222-19 du code pénal combiné avec les dispositions