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Essayer plutôt : articl 3.2.4 code douan

1. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   Cour de cassation — Chambre criminelle · 17 janvier 2018

   propriété intellectuelle, 38, 369, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 432-bis, 437 et 438 du code des douanes, l'article préliminaire, les articles 394-1, 551, 565, … propriété intellectuelle, 38, 369, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 432-BIS, 437 et 438 du code des douanes, l'article préliminaire, les articles 591 à 593 du code

2. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   Cour d'appel de Paris — G5 · 4 juillet 2018

   selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. … civil, et notamment ses articles 1134 et suivants, 1168 et suivants, des articles 1170 et 1174 du code civil, du code de procédure civile et notamment son article

3. Jurisprudence