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Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Cour de cassation — 1re chambre civile · 4 juin 2014
411, 412 et 420 du Code de procédure civile, l'article 1147 du Code civil ensemble l'article R. 1453-2 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT … 411, 412 et 420 du code de procédure civile ensemble l'article 1147 du code civil ; ALORS, ENFIN, QUE Celui qui se prétend libéré de son obligation doit le prouver
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Cour de cassation — 2e chambre civile · 20 mars 2014
du code de procédure civile : Vu les articles 125 du code de procédure civile et R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité … 411 et suivants du code de procédure civile.