Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. … 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 11
455 du code de procédure civile. … Bien-fondé du moyen Vu l'article 455 du code de procédure civile : 16. Selon ce texte, tout jugement doit être motivé.