567-1-1 du code de procédure pénale : M. … moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt
, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité du … L. 234-4, R. 234-2 du code de la route, 6 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, de l'arrêt du 8 juillet 2003, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale
moyen de cassation, pris de la violation des articles des articles 34 de la Constitution, 591 et 592 et 733 du code de procédure pénale, 5-4 et 6-1 de la Convention … D. 49-42 du code de procédure pénale, avisée de la date d'audience par un courrier en date du 10 janvier 2014 ; "1°) alors que l'article 592 du code de procédure
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 592 du code de procédure pénale, élément essentiel du procès équitable, ont été méconnues ; " 2°) alors qu'à la suite des débats du 5 juillet 2012, un premier arrêt