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Cassation civil - DONATION - Clause de retour - Décès du donataire - Effets - Immeuble indivis entre sa succession et le survivant des donateurs - Sort des hypothèques … 951 et 952 du code civil, ensemble de l'article 1376 du code civil ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Me Jean Z. … 16 du code de procédure civile.