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Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Cour de cassation — Chambre sociale · 28 septembre 2011
, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; ALORS encore QUE le régime d'équivalence prévu à l'article L 3121-9 du Code du Travail (anciennement … L 3121-9 du Code du Travail (anciennement L 212-4) et les articles 05.07.3.1 à 05.07.3.4 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation
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Version en vigueurJurisprudence
Cour de cassation — Chambre sociale · 18 mai 2011
L. 3121-9 (ancien article L. 212-4, alinéa 5) du code du travail que les dispositions sur les heures d'équivalence n'étaient pas applicables aux travailleurs à … L. 3121-9 du code du travail.