Jurisprudence
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Cassation civil - SPORTS - Joueur professionnel - Contrat de travail - Contrat à durée déterminée - Expiration - Indemnité de fin de contrat - Allocation … des articles L. 1221-2, L. 1241-1 à L. 1242-5, L. 1242-7 à L. 1242-9, L. 1242-12, L. 1242-13, L. 1242-17, L. 1243-7 à L. 1243-10, L. 1243-13 à L. 1245-1, L. 1246 … 450 du code de procédure civile.