, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté … X... avaient été respectées, la cour d'appel a violé les textes visés par le moyen " ; Vu l'article 145-2 du code de procédure pénale, ensemble les articles 114
114, 145, 145-2, 706-71, 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; " en ce … X..., l'arrêt se borne à relever que ni l'article 114, alinéa 2, du code de procédure pénale, auquel renvoie - du même , ni 706-71 dudit
145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que M. … 145-2, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter cette argumentation, et constater l'existence d'un titre de détention régulier, l'arrêt
5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 145-1, 145-2, 710, 711, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de … X..., de sorte que son placement en détention ordonné le 22 novembre 2013 valait pour une année en vertu de l'article 145-2 du code de procédure pénale, et n'avait
144, 145, 145-2 et suivants, 592, 593, 716-4 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits … 145-2 du code de procédure pénale, en matière criminelle, la personne mise en examen ne peut être maintenue en détention au-delà d'un an, sauf la possibilité de
144, 145, 145-2 et suivants, 592, 593, 716-4 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits … 145-2 du code de procédure pénale, en matière criminelle, la personne mise en examen ne peut être maintenue en détention au-delà d'un an, sauf la possibilité de