X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M. … de l'article 2247 du Code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, en raison du rejet de la demande formée devant le juge pénal ; que la prescription ayant
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370, 372 et 373 du code de procédure civile, ensemble l'article 2247 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le jugement du 26 juillet 2007 avait déclaré … 370, 372 et 373 du code de procédure civile, ensemble l'article 2247 du code civil.