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Cour de cassation — 1re chambre civile · 25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 2222, alinéa 2, du code civil, ensemble les articles … 332 du code civil, la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père ; que l'article 321 du
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Cour d'appel de Limoges — Chambre civile · 4 décembre 2013
A ce sujet, il peut être relevé que l'ONIAM rappelle, au visa de l'article 332 du CPC (chapitre sur l'intervention forcée), que le juge peut l'inviter à appeler … X..., Rejette la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC de la CPAM 19, Joint les dépens de l'incident au fond.
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Cour de cassation — 1re chambre civile · 13 septembre 2013