Jurisprudence
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433-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. … adressée, voire sa compétence, sont en eux-mêmes constitutifs du délit d'outrage prévu à l'article 433-5 du code pénal ; que les juges ajoutent que le délit est