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L. 3253-8 du code du travail et les plafonds prévus par les articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du même code, ordonné à la société Agri Sud Loire de transmettre à … Ils rappellent qu'en application de l'article L. 6323-17 du Code du Travail en vigueur à la date de notification du licenciement, le DIF n'était pas transférable