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Cassation civil - SPORTS - Joueur professionnel - Contrat de travail - Contrat à durée déterminée - Expiration - Indemnité de fin de contrat - Allocation … Après avis donné à l'association, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de … 450 du code de procédure civile.