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Cassation civil - UNION EUROPEENNE - Douanes - Déclarations en douane - Contrôle a posteriori - Demande de révision - Régime douanier exigeant la tenue d'une … 76 et 78 § 3 et 236 du code des douanes communautaire, ensemble l'article 890 des dispositions d'application du même code ; ALORS 2°) QUE : la présentation d'un … 78 § 3 et 236 du code des douanes communautaire, ensemble l'article 890 des dispositions d'application du même code.