1324 du code civil, ensemble les articles 299 et 287 du code de procédure civile ; ALORS, 2°), QUE c'est à la partie qui se prévaut d'un document d'en établir la … 1315 et 1324 du code civil, ensemble l'article 287 du code de procédure civile ; ALORS, 3°), QU'en déboutant Mme X... de sa prétention tendant à ce que soit constatée
X... et incident de Me Y..., la Cour de Cassation après avoir rejeté celui de Me Y... a jugé au visa des article 1315, 1323 et 1324 du Code civil et ensemble 287 … l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Joseph X... et propose à la cour, en cas de doute sur les écritures et signatures, d'ordonner leur vérification, en application de l'article 287 du code de procédure … de l'article 700 du code de procédure civile.
. 717, qui est recevable : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble l'article 287 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, dans le … exigée par la loi en cas de contestation ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a encore violé les articles 1324 du Code civil et 287 du Code de procédure civile.
pas en une dénégation ou un refus de reconnaissance de signature au sens de l'article 287 du code de procédure civile, de sorte qu'elle n'est pas soumise aux dispositions … 287 et 288 du code de procédure civile.