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Cassation civil - POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Sursis à exécution - Domaine d'application - Exclusion - Décision donnant mainlevée d'une mesure judiciaire … civiles d'exécution, ensemble l'article 496 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel … 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.