Jurisprudence
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380-6, 380-9, 380-10, 380-11 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur l'appel incident de Mme Y... et a condamné M. … L. 376-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 224-9 du code de la mutualité et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'à défaut de dérogations