Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

12 résultats

  1. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L131

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
    3. TITRE II : Dispositions communes
    Lorsqu'il est occupé par un fonctionnaire, l'emploi permanent de membre de l'autorité est un emploi ouvrant droit à pension au titre du code des pensions civiles … Code des postes et des communications électroniques

  2. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L131

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. II : Dérogations au profit de certaines administrations, autorités administratives, collectivités, services et organismes publics
    Les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés de l'application de l'ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition

  3. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article L131

    1. Code du service national
    2. Section I : Dispositions pénales
    3. Paragraphe 2 : Insoumission.
    Les peines édictées par les articles L. 128, L. 129 et L. 130 sont applicables aux tentatives de délits prévus par ces articles. … Code du service national

  4. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L131

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
    3. TITRE II : Dispositions communes
    Lorsqu'il est occupé par un fonctionnaire, l'emploi permanent de membre de l'autorité est un emploi ouvrant droit à pension au titre du code des pensions civiles … Code des postes et des communications électroniques

  5. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L131

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
    3. TITRE II : Dispositions communes
    Lorsqu'il est occupé par un fonctionnaire, l'emploi permanent de membre de l'autorité est un emploi ouvrant droit à pension au titre du code des pensions civiles … Code des postes et des communications électroniques

  6. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L131

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
    3. TITRE II : Dispositions communes
    Lorsqu'il est occupé par un fonctionnaire, l'emploi permanent de membre de l'autorité est un emploi ouvrant droit à pension au titre du code des pensions civiles … Code des postes et des communications électroniques

  7. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L131

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
    3. TITRE II : Dispositions communes
    Lorsqu'il est occupé par un fonctionnaire, l'emploi permanent de membre de l'autorité est un emploi ouvrant droit à pension au titre du code des pensions civiles … Code des postes et des communications électroniques

  8. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L131

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
    3. TITRE II : Dispositions communes
    Lorsqu'il est occupé par un fonctionnaire, l'emploi permanent de membre de l'autorité est un emploi ouvrant droit à pension au titre du code des pensions civiles … Code des postes et des communications électroniques

  9. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L131

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
    3. TITRE II : Dispositions communes
    Lorsqu'il est occupé par un fonctionnaire, l'emploi permanent de membre de l'autorité est un emploi ouvrant droit à pension au titre du code des pensions civiles … Code des postes et des communications électroniques

  10. Code du service national

    Version historiqueCodes

    Article L131

    1. Code du service national
    2. Section I : Dispositions pénales
    3. Paragraphe 2 : Insoumission.
    Les peines édictées par les articles L. 128, L. 129 et L. 130 sont applicables aux tentatives de délits prévus par ces articles. … Code du service national

  11. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L131

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
    3. Chapitre IV : Appareillage.
    Les fabricants titulaires de commandes qui refuseraient de livrer sont passibles des sanctions suivantes : 1° L'interdiction temporaire ou définitive pour le chef d'entreprise ou pour un ou plusieurs des … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  12. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L131

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
    3. Chapitre IV : Appareillage.
    Les fabricants titulaires de commandes qui refuseraient de livrer sont passibles des sanctions suivantes : 1° L'interdiction temporaire ou définitive pour le chef d'entreprise ou pour un ou plusieurs des … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre