Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

3 résultats

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L311

    1. Code électoral
    2. Titre IV : Election des sénateurs
    3. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
    Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. … Code électoral

  2. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L311

    1. Code électoral
    2. Titre IV : Election des sénateurs
    3. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
    Les élections des sénateurs ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. … Code électoral

  3. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L311

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail
    3. Section 1 : Définition des bénéficiaires.
    Les dispositions de l'article L. 308 sont applicables, sur leur demande, aux personnes remplissant, au titre de la guerre 1914-1918, les conditions prévues aux articles L. 308 à L. 310 et L. 317. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre