Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

2 résultats

  1. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L450

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par l'article 34 de la Constitution et l'article 7 de la loi n° 55-328 du 30 mars 1955, aux dispositions … législatives suivantes : - code électoral : articles 5 (2°), 12, 13, 14, 87, 94 (alinéas 1er et 2), 200-1, 214, 248, 252, 267 (alinéa 2) ; - décret organique du … Code électoral

  2. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L450

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre IV : Emplois réservés
    3. Section 3 : Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre.
    En cas d'ouverture d'une vacance réservée imprévue ou non déclarée, l'administration ou le service intéressé a la faculté d'y pourvoir par une désignation temporaire, sous réserve de mettre le poste à … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre