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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.
Recherche experte : (« article » ET « 1116 » ET « Code » ET « civile ») OU (« être » ET « constitutive » ET « d'une » ET « erreur » ET « au » ET « sens » ET « de » ET « l'article » ET « 1110 » ET « du » ET « même » ET « code »)
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