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  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D4452-2

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. Annexes au LIVRE IV
    CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4452-2, DIT "CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE" Article 1er Objet et domaine d'application Le présent contrat a pour objet l'exécution … Article 2 Conditions générales d'exécution des transports Conformément aux dispositions de l'article D. 4452-1 du code des transports , les dispositions du contrat

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D4451-2

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. Annexes au LIVRE IV
    Le présent contrat est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-12 , L. 4451-1 et L. 4451-2 du code des transports . … Article 2 Définitions 2.1. Donneur d'ordre.

  3. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R3113-2

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Partie réglementaire
    3. ANNEXE
    LISTE DES COURS D'EAU, CANAUX ET PORTS INTÉRIEURS D'INTÉRÊT NATIONAL NON TRANSFÉRABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS Art R. 3113-2 - Annexe

  4. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe article A43-6-2

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre V : Des procédures d'exécution
    3. Titre X : Des frais de justice
    1 juillet 2017) (1) Coefficient Tarif métropole arrondi HT 1° Recherche et dosage de l'éthanol dans le sang par chromatographie en phase gazeuse B 150 40,50 € 2°

  5. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE DE L'ARTICLE A. 4221-31-2

    1. Code des transports
    2. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
    3. ANNEXES
    A. 4221-31-1 , notamment les dates et lieux de visites à sec et à flot ; 2° Si la construction flottante n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable de mise … en chantier, les documents mentionnés à l'annexe de l'article A. 4221-31-1.

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE DE L'ARTICLE A. 4221-7-2

    1. Code des transports
    2. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
    3. ANNEXES
    Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de titre de navigation provisoire : 1° Le nom du demandeur ; 2° Le document justifiant de … dangers manifestes et précisant les prescriptions et conditions jugées nécessaires pour le déplacement de la construction flottante dans les cas 1°, 5° et 6° de l'article

  7. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R443-17-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Liste des charges
    Dépenses d'électricité. 2. … et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le bailleur est astreint en application de l'article

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2 à l'article A4241-47-2

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    Cette graduation doit être repérée par des marques poinçonnées, burinées ou soudées. 2.

  9. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article A223-10-2

    1. Code de la mutualité
    2. Annexes
    3. Annexe à l'article A223-10-2
    SITUATION au 31 décembre N Montant global exprimé en millions d'euros (M €) SITUATION au 31 décembre N exprimé en nombre de contrats concernés MONTANT GLOBAL réglé aux bénéficiaires ou transférés à la

  10. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe II à l'article R313-31-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I de l'article R. 313-31-2 qui ont pris la forme de sociétés civiles réalisant des opérations à finalité locative prévue à l'article R. 313-17.
    Le capital de la société doit être détenu à plus de 50% par un ou plusieurs organismes collecteurs mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 313-9 du code de la … mentionné au c du 2° de l'article R. 313-9 du même code.

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 17 DE L'ARTICLE A. 4231-16-2

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    nécessite, en plus de son certificat de qualification, l'autorisation spécifique pour la navigation sur des voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques. 2. … L'examen est passé auprès de l'autorité compétente conformément à l'article A. 4231-2-1 en application de l'article A. 4231-16-2 .

  12. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation

    1. Code de la consommation
    2. Partie réglementaire nouvelle
    3. Annexes
    ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° … garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel ( article

  13. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe VI à l'article R313-31-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Clauses types applicables aux sociétés immobilières locatives mentionnées à l'article L. 313-1-2.
    Elle est réalisée en priorité au profit d'un porteur de parts ou d'actions existant ou d'un organisme collecteur visé aux a, b ou c du 2° de l'article R. 313-9 du … Elle ne peut être réalisée qu'au profit des locataires, d'une autre société immobilière mentionnée aux 1°, 2° et 5° de l'article R. 313-31-2 du code de la construction

  14. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe IV à l'article R313-31-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° bis du I de l'article R. 313-31 qui bénéficient de prêts prévus au 2° du I de l'article R. 313-17 qui ne peuvent réaliser qu'une opération à finalité locative.
    Pour la réalisation de cette opération, la société se place sous le contrôle du ou des organismes collecteurs mentionnés au a ou b du 2° de l'article R. 313-9 du … La société est dotée, en application de l'article L. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation, d'une commission d'attribution de ses logements locatifs

  15. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R211-2

    1. Code de la consommation
    2. Annexes
    3. ANNEXE A L'ARTICLE R211-2
    Article 2 Livraison A domicile : oui ☐ non ☐ Gratuite : oui ☐ non ☐ Article 3 Mise en service par le vendeur Oui ☐ Non ☐ Gratuite : oui ☐ non ☐ Si payante, coût … ☐ - main-d'œuvre... ☐ ☐ ☐ ☐ - déplacements... ☐ ☐ ☐ ☐ - transport des pièces... ☐ ☐ ☐ ☐ - transport de l'appareil... ☐ ☐ ☐ ☐ - délai d'intervention... ☐ ☐ ☐ ☐ 2.

  16. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe III aux articles R313-31, R313-31-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I des articles R. 313-31 et R. 313-31-2 versant la participation financière aux organismes collecteurs mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 313-9.
    Le capital de la société doit être détenu à plus de 50 % par un ou plusieurs organismes collecteurs mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 313-9 du code de … au c du 2° de l'article R. 313-9 du même code.

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    -Dangers liés au bruit à bord Durée : environ 2 heures. 1. … II. 2. Les hommes de pont doivent être capables d'utiliser les phrases suivantes en anglais : 1. There is a dangerous situation ; 2. The ship is on fire ; 3.

  18. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 9 à l'article A4241-50-2

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    Statut navigationnel 0 Under way using engine En cours de voyage avec utilisation du moteur 1 At anchor A l'ancre 2 Not under command Non maître de sa manœuvre 3 … way sailing Navigation à voile 9 à 13 Reserved for future uses Réservé pour un usage ultérieur 14 AIS-SART (active) AIS-SART (actif) 15 Not defined Non défini 2.

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632pageFin=14723 2. … Dans certains cas, un seul de ces feux est utilisé. 2.

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe au 2° du I de l'article A. 5332-706

    1. Code des transports
    2. ANNEXES
    3. ANNEXES À L'ARTICLE A. 5332-706 - FORMATION ET ÉVALUATION EN DISTANCIEL
    L'organisme de formation en sûreté portuaire agréé effectue un contrôle visuel par caméra de chaque stagiaire présent ; 2.