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  1. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe article A43-6

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre V : Des procédures d'exécution
    3. Titre X : Des frais de justice
    un ou plusieurs examens d'une victime, la fixation des taux d'incapacité et le dépôt d'un rapport C 3,5 c) Pour l'examen clinique et la prise de sang prévus aux articles … biologique prévus par l' article R. 235-6 du code de la route , ainsi que le recueil de liquide biologique et le dépistage de stupéfiants prévus par l'article R

  2. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R314-6

    1. Code de la consommation
    2. Partie réglementaire nouvelle
    3. Annexes
    Pour l'application de l' article R. 314-6 du code de la consommation , sont définis les termes suivants : Commission post-comptée : commission facturée au client

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R422-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.
    D. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4° De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6° de l'article … En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la

  4. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article A223-6-1

    1. Code de la mutualité
    2. Annexes
    3. Annexe à l'article A223-6-1
    ANNEXE À L'ARTICLE A. 223-6-1 DU CODE DE LA MUTUALITÉ Organisme contractant (dénomination et forme juridique) Nom : Adresse (du siège social et, le cas échéant, … A. 223-6 ; – autres contrats comportant des valeurs de rachat : frais prélevés en cas de rachat et autres frais ; – contrats comportant des garanties exprimées

  5. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe article A43-6-2

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre V : Des procédures d'exécution
    3. Titre X : Des frais de justice
    4074 1100 € 5° Recherche et dosage du strontium (marqueur de noyade vitale) dans toutes les matrices nécessaires par technique d'émission atomique B 1037 280 € 6°

  6. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article Annexe article A43-6

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre V : Des procédures d'exécution
    3. Titre X : Des frais de justice
    un ou plusieurs examens d'une victime, la fixation des taux d'incapacité et le dépôt d'un rapport C 3,5 c) Pour l'examen clinique et la prise de sang prévus aux articles … biologique prévus par l'article R. 235-6 du code de la route, ainsi que le recueil de liquide biologique et le dépistage de stupéfiants prévus par l'article R.

  7. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article Annexe article A43-6

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre V : Des procédures d'exécution
    3. Titre X : Des frais de justice
    un ou plusieurs examens d'une victime, la fixation des taux d'incapacité et le dépôt d'un rapport C 3,5 c) Pour l'examen clinique et la prise de sang prévus aux articles … biologique prévus par l' article R. 235-6 du code de la route , ainsi que le recueil de liquide biologique et le dépistage de stupéfiants prévus par l'article R

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 6 à l'article A4241-65

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    Modèle du carnet de contrôle des huiles usées N° d'ordre : .................................. ........................ ..................................................

  9. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article A132-9-6

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
    3. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
    ANNÉE NOMBRE de demandes par les bénéficiaires potentiels qui ont permis à l'assureur de connaître le décès (article L. 132-9-2 ) MONTANT global et nombre de contrats … dont l'assuré a été identifié comme décédé (article L. 132-9-2) MONTANT des capitaux réglés/ nombre de contrats réglés (article L. 132-9-2) NOMBRE d'assurés identifiés

  10. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R422-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.
    R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4° De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6° de l'article … En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la

  11. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R422-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.
    R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4° De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6° de l'article … En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la

  12. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R422-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.
    R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4° De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6° de l'article … En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la

  13. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R422-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.
    R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4° De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6° de l'article … En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la

  14. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R422-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.
    L. 443-6-2 et suivants ; 8° De vendre des ouvrages de bâtiment aux organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés … En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la

  15. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R422-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.
    En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la … La société ne peut procéder à l'amortissement de son capital. 6. Retraits - Exclusions.

  16. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R422-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.
    En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la … La société ne peut procéder à l'amortissement de son capital. 6. Retraits - Exclusions.

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 10 DE L'ARTICLE A. 4212-3-6

    1. Code des transports
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. ANNEXES
    Tous les automoteurs visés à l'article du présent arrêté sont munis des équipements suivants : a) Un propulseur d'étrave dont la puissance est adaptée à la taille … Les avitailleurs visés à l'article A. 4212-3-3 sont munis d'une installation technique, empêchant l'écoulement de combustible à bord pendant l'avitaillement.

  18. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

    1. Code du patrimoine
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique COMMISSION TERRITORIALE RESSORT Commission Centre-Nord Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France Commission Ouest

  19. Code de la mutualité

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article A223-6-1

    1. Code de la mutualité
    2. Annexes
    3. Annexe à l'article A223-6-1
    ANNEXE À L'ARTICLE A. 223-6-1 DU CODE DE LA MUTUALITÉ Organisme contractant (dénomination et forme juridique) Nom : Adresse (du siège social et, le cas échéant, … A. 223-6 ; – autres contrats comportant des valeurs de rachat : frais prélevés en cas de rachat et autres frais ; – contrats comportant des garanties exprimées

  20. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R57-6-18

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
    3. Section 1 : Des règlements intérieurs
    Les modalités selon lesquelles la confidentialité des documents personnels de la personne détenue est assurée sont énoncées aux articles R. 57-6-1 à R. 57-6-4. … Article 6 La discipline I.