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  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L151-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    3. Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
    En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public … L. 141-6 . … Code de l'urbanisme

  2. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L151-6

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : La liberté de l'enseignement
    3. Chapitre unique.
    L'enseignement supérieur est libre. … Code de l'éducation

  3. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L151-6

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre V : Les relations financières avec l'étranger
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Sous réserve des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale, le ministre chargé de l'économie rend publiques, annuellement, selon des modalités garantissant l'anonymat des … Code monétaire et financier

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L151-6

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : De l'objet et des conditions de la protection
    3. Section 3 : De l'obtention, de l'utilisation et de la divulgation illicites
    ce secret avait été obtenu, directement ou indirectement, d'une autre personne qui l'utilisait ou le divulguait de façon illicite au sens du premier alinéa de l'article … Code de commerce

  5. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L151-6

    1. Code du tourisme
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
    3. Chapitre unique.
    développement durable de la Corse définissant les objectifs du développement touristique et les principes de localisation des activités touristiques sont fixées à l'article … L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales. … Code du tourisme

  6. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L151-6

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au " tribunal judiciaire " sont remplacées par des références au " tribunal de première instance ". … Code de l'énergie

  7. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L151-6

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre Ier : Section de communes
    3. Section 2 : Commission syndicale de la section
    commission syndicale soit lorsqu'un tiers des habitants ou propriétaires de la section lui adresse à cette fin une demande motivée fondée sur l'application des articles … L. 151-9 à L. 151-14, soit d'office lorsque les mêmes articles imposent cette réunion indépendamment de la demande des habitants ou propriétaires, ou la laissent … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  8. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L151-6

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
    3. Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
    Elle fait ressortir les faits et documents ou les raisons d'ordre médical établissant que l'infirmité provient de l'une des causes mentionnées à l'article L. 121 … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  9. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    3. Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
    En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public … L. 141-6. … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    3. Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
    En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public … de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17 . … Code de l'urbanisme

  11. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    3. Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
    En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public … de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17 . … Code de l'urbanisme

  12. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    3. Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
    En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public … de coopération intercommunale comportent les orientations relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées à l'article L. 141-16 et déterminent les … Code de l'urbanisme

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre V : Les relations financières avec l'étranger
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Sous réserve des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale, le ministre chargé de l'économie rend publiques, annuellement, selon des modalités garantissant l'anonymat des … Code monétaire et financier

  14. Code de l'énergie

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    Pour l'application du présent livre à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au " tribunal de grande instance " sont remplacées par des références au " tribunal de première instance ". … Code de l'énergie

  15. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Chapitre Ier : Protection
    3. Section 1 : Constructions à distance prohibée.
    Les usines, hangars et autres établissements autorisés en vertu des articles L. 151-1 à L. 151-4 sont soumis aux visites des personnels commissionnés et assermentés … Code forestier de Mayotte

  16. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Chapitre Ier : Protection
    3. Section 1 : Constructions à distance prohibée.
    Les usines, hangars et autres établissements autorisés en vertu des articles L. 151-1 à L. 151-4 sont soumis aux visites des personnels commissionnés et assermentés … Code forestier de Mayotte

  17. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code des communes
    2. TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    3. CHAPITRE 1 : Section de communes.
    syndicale soit lorsqu'un tiers des habitants ou propriétaires de la sectionproportion lui adresse à cette fin une demande motivée fondée sur l'application des articles … L. 151-9 à L. 151-14, soit d'office lorsque les mêmes articles imposent cette réunion indépendamment de la demande des habitants ou propriétaires, ou la laissent … Code des communes

  18. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code des communes
    2. TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    3. CHAPITRE 1 : Section de communes.
    Sous réserve des dispositions de l'article L. 151-15, la commission syndicale délibère sur les objets suivants : 1° Contrats passés avec la commune de rattachement … location pour neuf ans ou plus de biens de la section ; 3° Changement d'usage de ces biens ; 4° Transaction et actions judiciaires ; 5° Acceptation de libéralités ; 6° … Code des communes

  19. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code des communes
    2. TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    3. CHAPITRE 1 : Section de communes.
    syndicale soit lorsqu'un tiers des habitants ou propriétaires de la sectionproportion lui adresse à cette fin une demande motivée fondée sur l'application des articles … L. 151-9 à L. 151-14, soit d'office lorsque les mêmes articles imposent cette réunion indépendamment de la demande des habitants ou propriétaires, ou la laissent … Code des communes

  20. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L151-6

    1. Code forestier
    2. Chapitre Ier : Protection
    3. Section 1 : Construction à distance prohibée.
    Les usines, hangars et autres établissements autorisés en vertu des articles L. 151-1 à L. 151-4 sont soumis aux visites des ingénieurs en service à l'Office national … Code forestier