Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

Plus de 10 000 résultats

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L313-4

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
    3. Chapitre III : Fabrication et commerce
    et de leurs éléments de catégorie D énumérées par décret en Conseil d'Etat ne peut se faire que dans les locaux mentionnés aux premier et troisième alinéas de l'article … Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux ventes organisées en application du code du domaine de l'Etat et aux ventes aux enchères publiques … Code de la sécurité intérieure

  2. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L313-4

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    3. Chapitre III : L'information et l'orientation.
    Dans chaque département est organisé un centre public d'orientation scolaire et professionnelle. … Code de l'éducation

  3. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L313-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
    3. Section 2 : Restauration immobilière
    Les opérations de restauration immobilière consistent en des travaux de remise en état, d'amélioration, de rénovation, y compris énergétique lorsqu'elle conduit à une amélioration de la performance énergétique … Code de l'urbanisme

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L313-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 1 : Autorisation et agrément
    ; 4° Est compatible, lorsqu'il en relève, avec le programme interdépartemental mentionné à l'article L. 312-5-1 ou le plan départemental d'action pour le logement … dotations mentionnées, selon le cas, aux articles L. 312-5-2 , L. 313-8 , L. 314-3 , L. 314-3-2 et L. 314-4 , au titre de l'exercice au cours duquel prend effet … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L313-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS
    3. Chapitre III : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
    ou le centre national de la fonction publique territoriale assure la publicité de cette création ou de cette vacance dans l'espace numérique commun mentionné à l'article … Code général de la fonction publique

  6. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L313-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 2 : Taux d'intérêt
    3. Paragraphe 2 : Taux effectif global
    Les règles relatives au taux effectif global des crédits sont fixées par les articles L. 314-1 à L. 314-5 , L. 341-48-1 et L. 341-49 du code de la consommation. … Code monétaire et financier

  7. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L313-4

    1. Code de la consommation
    2. Section 2 : Publicité et informations générales
    3. Sous-section 1 : Publicité
    Toute publicité faite, reçue ou perçue en France, qui, quel que soit son support, porte sur l'un des prêts mentionnés à l'article L. 313-1 , précise l'identité du … Code de la consommation

  8. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L313-4

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Chapitre III : ALCOOLS
    3. Section 2 : Fait générateur
    Les règles relatives au fait générateur de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la section 2 du chapitre Ier du présent titre. … Code des impositions sur les biens et services

  9. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L313-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.
    3. Section 1 : Participation des employeurs à l'effort de construction.
    L. 313-1 sont assujettis à une cotisation de 2 p. 100 calculée sur les bases fixées à l'article L. 313-1. … Toutefois la commission prévue à l'article 1651 ou à l'article 1651 H du code général des impôts n'est pas appelée à intervenir dans la procédure de rectification … Code de la construction et de l'habitation

  10. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L313-4

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
    3. Section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles
    Lorsqu'il adhère au code des bonnes pratiques sylvicoles, le propriétaire forestier soumet à l'approbation du Centre national de la propriété forestière un programme … Code forestier (nouveau)

  11. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L313-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS
    3. Section unique : Attestations d'accueil
    A la demande du maire, des agents communaux chargés des affaires sociales ou du logement, ou des agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, peuvent procéder à des vérifications sur … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  12. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article L313-4

    1. Code des juridictions financières
    2. LIVRE III : La cour d'appel financière
    3. CHAPITRE III : Procédure
    Toute personne visée à l'article L. 312-1 qui, en dehors des cas prévus aux articles précédents, aura enfreint les règles relatives à l'exécution des recettes et … ), la Cour des comptes peut déférer à la Cour de discipline budgétaire et financière les comptables de fait quand leurs agissements ont entraîné des infractions … Code des juridictions financières

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L313-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 2 : Taux d'intérêt
    3. Paragraphe 2 : Taux effectif global
    Les règles relatives au taux effectif global des crédits sont fixées par les articles L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation ci-après reproduits : " Art … Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de 4 500 euros. … Code monétaire et financier

  14. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L313-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 2 : Taux d'intérêt
    3. Paragraphe 2 : Taux effectif global
    Les règles relatives au taux effectif global des crédits sont fixées par les articles L. 314-1 à L. 314-5 et L. 341-49 du code de la consommation ci-après reproduits … Les personnes physiques coupables encourent également à titre de peines complémentaires l'interdiction, suivant les modalités prévues à l'article 131-27 du code … Code monétaire et financier

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L313-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 2 : Taux d'intérêt
    3. Paragraphe 2 : Taux effectif global
    Les règles relatives au taux effectif global des crédits sont fixées par les articles L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation ci-après reproduits : " Art … Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de 4 500 euros. … Code monétaire et financier

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L313-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 2 : Taux d'intérêt
    3. Paragraphe 2 : Taux effectif global
    Les règles relatives à la détermination du taux effectif global des crédits sont fixées par l'article L. 313-1 du code de la consommation, ci-après reproduit : " … Toutefois, pour l'application des articles L. 312-4 à L. 312-8, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires … Code monétaire et financier

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L313-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 2 : Taux d'intérêt
    3. Paragraphe 2 : Taux effectif global
    Les règles relatives au taux effectif global des crédits sont fixées par les articles L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation ci-après reproduits : " Art … Toutefois, pour l'application des articles L. 312-4 à L. 312-8, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires … Code monétaire et financier

  18. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L313-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 1 : Autorisation et agrément
    Lorsque l'autorisation a été refusée en raison de son incompatibilité avec les dispositions de l'un des articles L. 313-8, L. 314-3 et L. 314-4 et lorsque le coût … Lorsque les dotations mentionnées aux articles L. 313-8, L. 314-3 et L. 314-4 ne permettent pas le financement de tous les projets présentés dans le cadre du premier … Code de l'action sociale et des familles

  19. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L313-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 1 : Autorisation et agrément
    L'autorisation prévue à l'article L. 313-1 vaut : 1° Autorisation de fonctionner, sous réserve, pour les établissements, d'un contrôle de conformité aux normes mentionnées … l'aide sociale ; 3° Sauf mention contraire, autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L. 162-21 du code … Code de l'action sociale et des familles

  20. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L313-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
    3. Section 2 : Restauration immobilière
    Les opérations de restauration immobilière consistent en des travaux de remise en état, d'amélioration de l'habitat, comprenant l'aménagement, y compris par démolition, d'accès aux services de secours … Code de l'urbanisme