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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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1 203 résultats

Essayer plutôt : articl l234 17 code securit social

  1. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L711-4

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Définition et champ d'application
    3. Section 2 : Exclusions
    énumérés à l' article L. 114-12 du code de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales versant des prestations et des aides sociales; 4° Les dettes fiscales … décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 114-17 , L. 114-17-1 et L. … Code de la consommation

  2. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R863-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
    3. Sous-section III : Modalités de liquidation et de versement
    par l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant du a du 3° de l'article 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme … -Les dispositions des articles D. 553-1 et D. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des indus. … Code de la construction et de l'habitation

  3. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article L25

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    3. Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
    L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale abaissé de dix années ; 3° Par dérogation à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, pour les officiers … L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale abaissé de dix années ; 4° Par dérogation à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, pour les non-officiers … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  4. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L211-16

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section 1 : Compétence matérielle
    3. Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires
    du code de la sécurité sociale ; 3° Des litiges relevant de l'application de l'article L. 4163-17 du code du travail ; 4° Des litiges relatifs aux décisions individuelles … prises par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en application des articles L. 133-5-12 et L. 133-8-5 … Code de l'organisation judiciaire

  5. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article R71

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre IX : Cotisations et contributions pour pension
    3. Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration
    prévues aux articles R. 243-16 et R. 243-17 du code de la sécurité sociale. … est passible des pénalités prévues aux articles R. 243-12 à R. 243-14 du code de la sécurité sociale. … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  6. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article D30

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    3. Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
    Les modalités d'application du premier alinéa de l'article L. 65 sont fixées par les articles D. 173-16 et D. 173-17 du code de la sécurité sociale. … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R251-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
    3. Chapitre I : Droit à l'aide médicale de l'Etat.
    des articles L. 162-17 et L. 165-1 du même code et nécessaires à la réalisation des actes et examens définis au 2° du présent article ; 4° Les médicaments dont … du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L214-16

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
    Les dispositions prévues aux articles L. 114-9 à L. 114-10-2 , L. 114-11 à L. 114-17 , L. 114-19 , L. 114-20 à L. 114-22 , L. 133-3 , L. 161-1-4 et L. 161-1-5 et … à la dernière phrase du premier alinéa de l' article L. 553-2 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à l' article L. 725-3-1 du code rural et de la pêche maritime … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D313-18

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 3 : Personnes accueillies dans les établissements pour personnes âgées et modalités de tarification des petites unités de vie
    3. Sous-section 2 : Modalités de tarification des établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12.
    Les dépenses afférentes aux soins prises en compte dans le forfait journalier de soins mentionné au 1° de l'article D. 313-17 sont celles relatives à la rémunération … et de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  10. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L153

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. VI : Dérogations au profit des autorités et des organismes chargés de l'application de la législation sociale
    Conformément aux articles L. 815-17 et L. 815-29 du code de la sécurité sociale, les services chargés de l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes … âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code

  11. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R544-7

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Adaptations du livre IV
    3. Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
    sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " de l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative … -L'article D. 471-17 est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : " Les préfets, les directeurs départementaux des affaires sanitaires sociales " sont remplacés par … Code de l'action sociale et des familles

  12. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D271-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé
    3. Section 1 : Le contrat d'accompagnement social personnalisé
    Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : 1° L'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L. 821-1 du code … article ; 8° L'allocation spéciale vieillesse prévue à l'article L. 814-1 du code de la sécurité sociale et sa majoration prévue à l'article L. 814-2 du même code … Code de l'action sociale et des familles

  13. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article L56

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
    3. Paragraphe II : Dispositions diverses.
    code de la sécurité sociale. … L. 17 du présent code, lorsque cette saisie a pour objet d'exécuter les condamnations à des réparations civiles ou aux frais dus à la victime au titre de l'article … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  14. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L852-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre V : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions
    3. Chapitre II : Lutte contre la fraude et sanctions
    L. 823-6 , L. 824-1 , et L. 851-1 du présent code , exposent le bénéficiaire, le demandeur, le bailleur ou le prêteur aux sanctions et pénalités prévues à l'article … L. 114-17 du code de la sécurité sociale . … Code de la construction et de l'habitation

  15. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L451-20

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale
    3. Section 4 : Régime administratif, budgétaire et financier
    La cotisation obligatoire et le prélèvement supplémentaire obligatoire mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 451-17 , ainsi que les majorations mentionnées aux … articles L. 451-19 et L. 451-19-1 , sont recouvrés et contrôlés par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale , … Code général de la fonction publique

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6527-62

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : Retraites
    3. Section 6 : Réversion
    L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale au moment de son décès, la pension de l'affilié servant à déterminer la pension d'orphelin est assortie d'une majoration … -2 du code de la sécurité sociale. … Code des transports

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6527-56

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : Retraites
    3. Section 6 : Réversion
    L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale au moment de son décès, la pension de l'affilié servant à déterminer la pension de réversion du conjoint survivant est … -2 du code de la sécurité sociale. … Code des transports

  18. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L212-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
    3. Chapitre II : Soins médicaux
    Les soins, produits et prestations pris en charge par l'Etat sont ceux prévus aux articles L. 162-1-7 , L. 162-17 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans … les conditions définies par ces articles ou par les dispositions du présent code. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  19. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R262-11

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
    3. Paragraphe 2 : Détermination des ressources
    L. 663-1 et L. 663-2 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime ; 12° De l'indemnité en capital … dans la fonction publique ; 17° Des frais funéraires mentionnés à l'article L. 435-1 du code de la sécurité sociale ; 18° Du capital décès servi par un régime de … Code de l'action sociale et des familles

  20. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R351-22

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Sous-section 4 : Calcul de l'aide personnalisée au logement.
    3. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires.
    R. 351-17-2, net des contributions sociales qui s'y appliquent, est arrondi à l'euro inférieur. … à une somme égale à 0,68 % du plafond mentionné à l' article L. 241-3 du code de la sécurité sociale , arrondie à l'euro supérieur. … Code de la construction et de l'habitation