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Essayer plutôt : articl l752 3

  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L572-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre VII : Nouvelle-Calédonie
    3. Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat.
    Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 224-2 est ainsi rédigé : " Art. L. 224-2. … Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel selon les prescriptions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

  2. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L572-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels , émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons
    3. Section 1 : Changeurs manuels
    Les dispositions de l'article L. 571-2 sont applicables aux procédures relatives aux infractions prévues aux articles L. 572-1 et L. 572-2 .

  3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L572-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre II : PROCÉDURES DE PRISE EN CHARGE ET DE REPRISE EN CHARGE
    3. Section 1 : Transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande
    vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile ne peut être engagée dans le cas de défaillances systémiques dans l'Etat considéré mentionné au 2 de l'article … 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.