Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

1 656 résultats

  1. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L621-30

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 6 : Voies de recours
    l'Autorité des marchés financiers autres que celles, y compris les sanctions prononcées à leur encontre, relatives aux personnes et entités mentionnées au II de l'article … Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. … Code monétaire et financier

  2. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L621-30

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre 1er : Immeubles
    3. Section 4 : Abords
    immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application des articles … Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux immeubles protégés au titre … Code du patrimoine

  3. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L621-30

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 6 : Voies de recours
    du juge judiciaire l'examen des recours contre les décisions de la Commission des opérations de bourse, autres que les sanctions prononcées en application des articles … Code monétaire et financier

  4. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L621-30

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 6 : Voies de recours
    l'Autorité des marchés financiers autres que celles, y compris les sanctions prononcées à leur encontre, relatives aux personnes et entités mentionnées au II de l'article … Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. … Code monétaire et financier

  5. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L621-30

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 6 : Voies de recours
    l'Autorité des marchés financiers autres que celles, y compris les sanctions prononcées à leur encontre, relatives aux personnes et entités mentionnées au II de l'article … Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. … Code monétaire et financier

  6. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L621-30

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 6 : Voies de recours
    l'Autorité des marchés financiers autres que celles, y compris les sanctions prononcées à leur encontre, relatives aux personnes et entités mentionnées au II de l'article … Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. … Code monétaire et financier

  7. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article L621-30

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre 1er : Immeubles
    3. Section 4 : Abords
    Aucune construction neuve ne peut être adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques sans une autorisation spéciale de l'autorité administrative. … Code du patrimoine

  8. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article L621-30

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre 1er : Immeubles
    3. Section 4 : Abords
    Le tracé du périmètre prévu au présent article est annexé au plan local d'urbanisme dans les conditions prévues à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. … Les enquêtes publiques conduites pour l'application du présent article sont réalisées conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement … Code du patrimoine

  9. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article L621-30

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre 1er : Immeubles
    3. Section 4 : Abords
    Lorsque les constructions ou travaux destinés à la création ou à la modification d'un immeuble adossé à un immeuble classé sont soumis à permis de construire ou à permis de démolir, celui-ci ne peut être … Code du patrimoine

  10. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article L621-30

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre 1er : Immeubles
    3. Section 4 : Abords
    Lorsque les constructions ou travaux destinés à la création ou à la modification d'un immeuble adossé à un immeuble classé sont soumis à permis de construire, à permis de démolir, à permis d'aménager ou … Code du patrimoine

  11. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article L621-30

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre 1er : Immeubles
    3. Section 4 : Abords
    Le tracé du périmètre prévu au présent article est annexé au plan local d'urbanisme dans les conditions prévues à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme. … Les enquêtes publiques conduites pour l'application du présent article sont réalisées conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement … Code du patrimoine

  12. Code des instruments monétaires et des médailles

    Version en vigueurCodes

    Article 39

    1. Code des instruments monétaires et des médailles
    2. Chapitre IV : Dispositions communes.
    Loi du 30 novembre 1896. Loi du 30 mars 1902 , article 57. Loi du 29 mars 1904. Loi du 22 avril 1905, article 25. Loi du 30 janvier 1907 , article 78. … La loi n° 58-346 du 3 avril 1958 a attribué valeur législative au code des instruments monétaires et des médailles. … Code des instruments monétaires et des médailles

  13. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L328-5

    1. Code des assurances
    2. Titre II : Régime administratif.
    3. Chapitre VIII : Sanctions.
    Toute infraction aux dispositions du 7° du I de l'article L. 311-30 et des articles L. 322-1, L. 322-2-2 et L. 322-4 du présent code ainsi que du 7° du I de l'article … L. 612-33 du code monétaire et financier , est punie des peines mentionnées à l'article L. 310-26 . … Code des assurances

  14. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application de l'article R. 561-16 : a) Les mots : "250 euros" sont remplacés par les mots : "30 000 francs CFP" et les mots : "100 euros" sont remplacés … Code monétaire et financier

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application de l'article R. 561-16 : a) Les mots : " 250 euros " sont remplacés par les mots : " 30 000 francs CFP " et les mots : " 100 euros " sont remplacés … Code monétaire et financier

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application de l'article R. 561-16 : a) Les mots : " 250 euros " sont remplacés par les mots : " 30 000 francs CFP " et les mots : " 100 euros " sont remplacés … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  17. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L513-31

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
    3. Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat
    L'article L. 632-2 du code de commerce n'est pas applicable aux contrats conclus par une société de financement de l'habitat, ni aux actes juridiques accomplis par … 513-28 à L. 513-30 du présent code. … Code monétaire et financier

  18. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L775-8

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Prestataires de services bancaires
    3. Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés
    L. 233-16 du code de commerce , ne sont pas applicables ; 3° A l'article L. 513-14 , les références aux contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6148 … -5 du code de la santé publique ne sont pas applicables ; 4° A l'article L. 513-25 , l'article L. 238-39 du code de commerce ne s'applique pas aux sociétés de crédit … Code monétaire et financier

  19. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application de l'article R. 561-16 : a) Les mots : " 250 euros " sont remplacés par les mots : " 30 000 francs CFP " et les mots : " 100 euros " sont remplacés … 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  20. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D221-109

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
    3. Section 6 : Le plan d'épargne en actions.
    L'ouverture d'un plan d'épargne en actions fait l'objet d'un contrat écrit conclu entre le souscripteur et un des organismes mentionnés à l'article L. 221-30 . … Les articles L. 221-30 à L. 221-32 du présent code et les articles 150-0 A , 150-0 D, 157 , 200 A et 1765 du code général des impôts sont mentionnés dans ce contrat … Code monétaire et financier