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Essayer plutôt : articl l123 15 code securit interieur

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L723-15

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre III : Sapeurs-pompiers
    3. Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires
    Les activités de sapeur-pompier volontaire, de membre des associations de sécurité civile et de membre des réserves de sécurité civile ne sont pas soumises aux dispositions … Code de la sécurité intérieure

  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L723-15

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre III : Examen des demandes d'asile
    3. Section 4 : Demandes de réexamen
    , y compris lorsque le demandeur avait explicitement retiré sa demande antérieure, lorsque l'office a pris une décision définitive de clôture en application de l'article … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L522-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
    3. Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice
    Les gardes champêtres sont au nombre des agents mentionnés au 4° de l'article 15 du code de procédure pénale . … Ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles 15, 22 à 25 et 27 du même code. … Code de la sécurité intérieure

  4. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R211-30

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 5 : Dispositions pénales
    3. Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical
    La récidive de la contravention prévue à l'article R. 211-27 du présent code est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L546-6

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    Les gardes champêtres exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles 15 , 22 à 25 et 27 du code de procédure pénale. … Pour l'exercice des attributions fixées au dernier alinéa de l'article L. 546-5 , les gardes champêtres agissent en application du 3° de l'article 21 du code de … Code de la sécurité intérieure

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R211-32

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
    3. Section 6 : Grands événements
    à la sécurité publique ” mentionné aux articles R. 236-11 et suivants du présent code ; 4° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Gestion … de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique ” mentionné aux articles R. 236-21 et suivants du présent code ; 5° Le fichier des personnes … Code de la sécurité intérieure

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R624-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
    3. Chapitre IV : Dispositions pénales
    L. 621-1 , de contrevenir aux dispositions de l'article R. 622-16 . … La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  8. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L211-15-4

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 5 : Dispositions pénales
    3. Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical
    alinéa du même article L. 211-15 est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. … L'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale , par le … Code de la sécurité intérieure

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R617-4

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VII : Dispositions pénales
    3. Section 3 : Activités de transport de fonds
    Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe : 1° Le fait de contrevenir aux dispositions des articles R. 613-29 à R. 613-34 , R. 613 … La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R617-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VII : Dispositions pénales
    3. Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
    D. 613-17 du présent code. … La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R532-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
    3. Chapitre II : Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police
    énumérées par l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale. … les articles R. 3512-1 et R. 3512-2 du code de la santé publique. … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L752-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
    3. Chapitre II : Dispositions pénales
    aux articles L. 725-3 ou L. 726-1 . … 131-35 du code pénal . … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R521-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
    3. Chapitre Ier : Missions
    par l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale. … relatives à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévues par les articles R. 3512-1 et R. 3512-2 du code de la santé publique. … Code de la sécurité intérieure

  14. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L312-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Acquisition et détention
    3. Section 1 : Dispositions générales
    même code ; - réduction en servitude prévue à l'article 225-14-2 du même code ; - administration de substances nuisibles prévue à l'article 222-15 du même code … ; - embuscade prévue à l'article 222-15-1 du même code ; - menaces d'atteinte aux personnes prévues aux articles 222-17 à 222-18-3 du même code ; - viol et agressions … Code de la sécurité intérieure

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R511-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice
    3. Section 1 : Missions
    contraventions prévues par le code pénal et énumérées par l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale. … relatives à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévues par les articles R. 3512-1 et R. 3512-2 du code de la santé publique. … Code de la sécurité intérieure

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R617-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VII : Dispositions pénales
    3. Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
    l'organisateur de manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs dans une enceinte, de demander de procéder à des palpations de sécurité … La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  17. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R617-2-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VII : Dispositions pénales
    3. Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
    l'article R. 613-16-3. … La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R617-2-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VII : Dispositions pénales
    3. Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
    L. 611-1 : 1° D'utiliser des chiens, dans le cadre de ses activités, sans la présence immédiate et continue d'un conducteur, en violation de l'article R. 613-16 … La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R236-26

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles
    3. Section 3 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique "
    code et par l' article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité sont autorisés à accéder aux données enregistrées … 236-21 dans les conditions définies à l'article R. 236-15 . … Code de la sécurité intérieure

  20. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L211-15-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 5 : Dispositions pénales
    3. Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical
    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l' article 121-2 du code pénal , de l'infraction définie à l' article L. 211 … -15 du présent code encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues à l' article 131-38 du code pénal , les peines prévues aux 8° et 12° de l' article 131 … Code de la sécurité intérieure