Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

428 résultats

  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R111-27

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
    3. Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique
    Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur … Code de l'urbanisme

  2. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R111-27

    1. Code de l'énergie
    2. Section 4 : Confidentialité des informations sensibles
    3. Sous-section 1 : Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité
    dans la mesure où cette communication n'est pas de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale en révélant des informations mentionnées à l'article … Les gestionnaires des réseaux publics d'électricité et, le cas échéant, les tiers désignés en application de l'article R. 271-3 sont autorisés à communiquer aux … Code de l'énergie

  3. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R111-27

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
    3. Section 3 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif
    Les dispositions du chapitre II de ladite directive sont opposables aux tiers, conformément à l'article R. 111-15 du code de l'urbanisme. … La présente directive est applicable dans les communes du littoral et riveraines des lacs et étangs figurant sur la liste annexée au présent article (non reproduite … Code de l'urbanisme

  4. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R111-27

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.
    3. Sous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979.
    Les menus ouvrages sont les éléments du bâtiment autres que les gros ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l'entrepreneur. Ces éléments comprennent notamment : - les canalisations, radiateurs, … Code de la construction et de l'habitation

  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R111-27

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre unique
    3. Section 3 : Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente
    La commission établit son règlement intérieur. Elle se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. En début d'année, elle fixe le calendrier des contrôles et désigne les lieux qui … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  6. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R111-27

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre unique
    3. Section 3 : Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente
    La commission établit son règlement intérieur. Elle se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. En début d'année, elle fixe le calendrier des contrôles et désigne les lieux qui … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  7. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R104-38

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale
    3. Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique
    coordonnées prévues aux articles R. 122-25 , R. 122-26 , R. 122-26-1 et R. 122-27 du code de l'environnement. … Pour l'application de la procédure commune prévue à l' article R. 122-27 du code de l'environnement , l'étude d'impact du projet comprend l'ensemble des éléments … Code de l'urbanisme

  8. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R213-30

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
    3. Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées
    Les dispositions des articles R. 213-27 à R. 213-29 sont applicables dans les communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées … collectivités territoriales ou de l'article L. 2113-17 du même code issu de même loi. … Code de l'urbanisme

  9. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L111-31

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
    3. Sous-section 3 : Dispositions communes
    Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire mentionnés aux articles L. 111-27 à L. 111-29 implantés sur les sols des espaces naturels, … L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime , à l'exception des ouvrages mentionnés au deuxième alinéa de l' article L. 111-29 du présent code , qui font l'objet … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R425-32

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 5 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation tient lieu de permis ou de déclaration préalable
    1-1 du code du tourisme comporte un changement entre les différentes destinations et sous-destination définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 du présent code … 1-7 du code du tourisme . … Code de l'urbanisme

  11. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'urbanisme
    2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    3. Annexe au présent livre
    l'urbanisme. … . 555-27 et L. 555-28 du code de l'environnement, ainsi que celles maintenues en application de l'article L. 555-29 du code de l'environnement et mentionnées à l'article … Code de l'urbanisme

  12. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L461-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux
    3. Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
    Le préfet et l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 ou leurs délégués, ainsi que les fonctionnaires et les agents mentionnés à l'article … Pour les installations et les ouvrages mentionnés aux articles L. 111-27 à L. 111-29, ce droit s'exerce pendant toute la durée de leur exploitation, dans la limite … Code de l'urbanisme

  13. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R104-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
    3. Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse
    Le schéma d'aménagement régional prévu à l' article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales , et le plan d'aménagement et de développement durable … de Corse, prévu à l'article L. 4424-9 du même code, font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion : 1° De leur élaboration ; 2° De leur révision ; … Code de l'urbanisme

  14. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*431-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Dossier de demande de permis de construire
    3. Sous-section 1 : Cas général
    aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé … les déclarations dont le projet a déjà fait l'objet au titre d'une autre législation que celle du code de l'urbanisme ; n) S'il y a lieu, que le projet est soumis … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*421-26

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Champ d'application
    3. Section 4 : Dispositions applicables aux démolitions
    Les démolitions mentionnées aux articles R. 421-27 et R. 421-28 sont soumises à permis de démolir à l'exception de celles qui entrent dans les cas visés à l'article … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R104-17-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
    3. Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme
    l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des … -2 du code de l'environnement . … Code de l'urbanisme

  17. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L153-30

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
    3. Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme
    Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de mobilité, il donne lieu aux évaluations et aux calculs prévus à l' article L. 1214-8-1 du code des transports … lors de son élaboration et lors de l'analyse des résultats du plan prévue à l'article L. 153-27 . … Code de l'urbanisme

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*322-33

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière
    3. Paragraphe 2 : Associations constituées d'office
    Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 322-4 (3.) il est procédé comme il est dit aux articles 74 et 75 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 . … L'association constituée d'office est soumise aux dispositions des articles R. 313-4 à R. 313-20 , R. 313-25 à R. 313-27 et R. 313-30 à R. 313-32 . … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R423-21-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Délais d'instruction
    3. Sous-section 1 : Point de départ du délai d'instruction
    R. 122-27 du code de l'environnement dans le cadre d'une procédure prévue à l'article R. 104-38 , le délai d'instruction de la demande de permis de construire ou … de permis d'aménager court à compter de la date à laquelle la décision de mise en compatibilité d'un document d'urbanisme mentionné aux articles L. 104-1 ou L. … Code de l'urbanisme

  20. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R219-7

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Droits de préemption
    3. Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
    Les dispositions des articles R. 213-1 à R. 213-3 , R. 213-8 à R. 213-13 , R. 213-14 , R. 213-15 , R. 213-25 et R. 213-27 à R. 213-30 sont applicables dans les zones … de préemption définies en application de l'article L. 219-1. … Code de l'urbanisme