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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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2 904 résultats

  1. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R123-14

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre III : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives
    3. Section 2 : L'assemblée générale
    L'assemblée générale ordinaire comprend avec voix délibérative : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents de section ; 2° L'un des présidents adjoints de la section du contentieux suppléé … Code de justice administrative

  2. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R123-14

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
    3. Sous-section 2 : Programme d'action
    La chambre interdépartementale d'agriculture dispose de deux mois à compter de la réception du programme d'action pour donner son avis sur ce programme en tant qu'il concerne la gestion agricole. A défaut … Code de l'urbanisme

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R123-14

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 3 : Activités soumises à autorisation
    3. Sous-section 2 : Création ou reprise d'une entreprise, exercice d'une activité libérale
    Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 124-35 du présent code, l'activité ne doit pas placer l'intéressé en situation de méconnaître les dispositions … de l'article 432-12 du code pénal. … Code général de la fonction publique

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R123-14

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale
    3. Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration.
    Les membres du conseil d'administration qui se sont abstenus sans motif légitime de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent, après que le maire, président du conseil d'administration, les … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article R123-14

    1. Code de l'artisanat
    2. Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen
    3. Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
    Les personnes mentionnées à l'article L. 123-2 peuvent obtenir la délivrance d'une attestation de qualification professionnelle par la chambre de métiers et de l'artisanat … compétente en application des articles R. 321-5 et suivants dans le ressort de laquelle elles exercent, selon les modalités prévues aux articles R. 123-7 et R. … Code de l'artisanat

  6. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R123-14

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre III : Le greffe
    3. Section 2 : Fonctionnement
    Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe. … Code de l'organisation judiciaire

  7. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R123-14

    1. Code de commerce
    2. Section préliminaire : De l’organisme unique chargé des formalités d’entreprises
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales et applicables aux entreprises établies en France
    -Le déclarant bénéficie d'une assistance gratuite pour la réalisation des formalités et procédures mentionnées à l'article R. 123-1. … les chambres consulaires peuvent proposer au déclarant un accompagnement sous la forme d'une information personnalisée, sous réserve des dispositions prévues aux articles … Code de commerce

  8. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R123-14

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre III : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives
    3. Section 2 : L'assemblée générale
    L'assemblée générale ordinaire comprend avec voix délibérative : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents de section ; 2° L'un des présidents adjoints de la section du contentieux suppléé … Code de justice administrative

  9. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R123-14

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre III : Le greffe
    3. Section 2 : Fonctionnement
    Ces personnels peuvent, à titre exceptionnel et temporaire, et après avoir prêté le serment prévu à l'article 26 du décret n° 2003-466 du 30 mai 2003, être chargés … des fonctions énumérées à l'article R. 123-13 et d'une partie des fonctions énumérées à l'article R. 123-5 . … Code de l'organisation judiciaire

  10. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R123-14

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre III : Le greffe
    3. Section 2 : Fonctionnement
    Ces personnels peuvent, à titre exceptionnel et temporaire, et après avoir prêté le serment prévu à l'article 24 du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant … l'article R. 123-5 . … Code de l'organisation judiciaire

  11. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R123-14

    1. Code de commerce
    2. Section préliminaire : De l’organisme unique chargé des formalités d’entreprises
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales et applicables aux entreprises établies en France
    Le centre de formalités des entreprises peut transmettre par voie électronique aux organismes destinataires et aux autorités habilitées à délivrer les autorisations, les informations et pièces les … Code de commerce

  12. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R123-14

    1. Code de commerce
    2. Section préliminaire : De l’organisme unique chargé des formalités d’entreprises
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales et applicables aux entreprises établies en France
    Le centre de formalités des entreprises peut transmettre par voie électronique aux organismes destinataires les informations et pièces les concernant. … Code de commerce

  13. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R123-14

    1. Code de commerce
    2. Section préliminaire : De l’organisme unique chargé des formalités d’entreprises
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales et applicables aux entreprises établies en France
    Le centre de formalités des entreprises peut transmettre par voie électronique aux organismes destinataires et aux autorités habilitées à délivrer les autorisations, les informations et pièces les … Code de commerce

  14. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R123-14

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
    3. Section 1 : Définition et application des règles de sécurité.
    Le maire, après consultation de la commission de sécurité compétente, peut faire procéder à des visites de contrôle dans les conditions fixées aux articles R. 123 … Ils sont par ailleurs soumis aux dispositions des articles R. 111-19-14 et R. 123-22 ainsi qu'aux articles R. 123-43 à R. 123-52 . … Code de la construction et de l'habitation

  15. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R123-14

    1. Code forestier
    2. Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
    3. Section 4 : Paiement des charges.
    Les modalités de création et de fonctionnement des régies de dépenses et de recettes sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général de l'Office, conformément … Code forestier

  16. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R123-14

    1. Code forestier
    2. Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
    3. Section 4 : Paiement des charges.
    Les modalités de création et de fonctionnement des régies de dépenses et de recettes sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général de l'Office, conformément … Code forestier

  17. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R123-14

    1. Code forestier
    2. Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
    3. Section 4 : Paiement des charges.
    Les modalités de création et de fonctionnement des régies de dépenses et de recettes sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'agriculture, conformément aux dispositions … Code forestier

  18. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R123-14

    1. Code forestier
    2. Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
    3. Section 4 : Paiement des charges.
    Les modalités de création et de fonctionnement des régies de dépenses et de recettes sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général de l'Office, conformément … Code forestier

  19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R*124-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre IV : Cartes communales
    3. Section 2 : Elaboration et révision des cartes communales
    R. 123-7 à R. 123-23 du code de l'environnement . … R123-7, R123-8, R123-13, R123-14, R123-18, R123-20, R123-23 de ce code. … Code de l'urbanisme

  20. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L133-2-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre III : L'exploitation en mer
    3. Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
    Lors de l'évaluation des capacités techniques et financières d'un demandeur sollicitant une concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux, une attention particulière … L. 414-1 du code de l'environnement et les zones marines protégées convenues par l'Union européenne ou les Etats membres concernés dans le cadre d'accords internationaux … Code minier (nouveau)