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  1. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R144-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Comptabilité de la Banque de France
    3. Sous-section 1 : Règles comptables.
    Les articles L. 123-12 à L. 123-14 , le premier alinéa de l'article L. 123-15 et les articles L. 123-17 à L. 123-22 du code de commerce ainsi que l'article R. 123 … -181 , le deuxième alinéa de l'article R. 123-186 , le premier alinéa de l'article R. 123-187 et R. 123-189 du code de commerce sont applicables à la Banque de France … Code monétaire et financier

  2. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R144-5

    1. Code de l'énergie
    2. Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
    3. Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles
    Les représentants des salariés sont élus par les salariés de l'établissement qui remplissent les conditions requises pour être électeur au comité d'entreprise d'IFP Energies nouvelles. Sont éligibles au … Code de l'énergie

  3. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R144-5

    1. Code des assurances
    2. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire
    3. Sous-section 1 : Gouvernance du plan
    L. 144-2 et des articles R. 144-8 et R. 144-14 , par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans. … R. 141-5 , d'une proposition de résolution émanant des adhérents de la date du vote de cette résolution par l'assemblée générale. … Code des assurances

  4. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R144-5

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
    Les administrateurs des collectivités et personnes morales mentionnées à l'article L. 144-3 font connaître en temps opportun à l'Office national des forêts la quantité … L'autorisation administrative prévue au deuxième alinéa de l'article L. 144-3 est donnée par le préfet. … Code forestier

  5. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R144-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Comptabilité de la Banque de France
    3. Sous-section 1 : Règles comptables.
    Les articles L. 123-12 à L. 123-14, le premier alinéa de l'article L. 123-15 et les articles L. 123-17 à L. 123-22 du code de commerce ainsi que l'article 10, les … , ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe mentionnée à l'article L. 123-13 du code de commerce. … Code monétaire et financier

  6. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R144-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Comptabilité de la Banque de France
    3. Sous-section 1 : Règles comptables.
    Les articles L. 123-12 à L. 123-14, le premier alinéa de l'article L. 123-15 et les articles L. 123-17 à L. 123-22 du code de commerce ainsi que l'article R. 123 … , ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe mentionnée à l'article L. 123-13 du code de commerce. … Code monétaire et financier

  7. Code de l'énergie

    Version historiqueCodes

    Article R144-5

    1. Code de l'énergie
    2. Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
    3. Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles
    Les représentants des salariés sont élus par les salariés de l'établissement qui remplissent les conditions requises pour être électeur au comité d'entreprise d'IFP Energies nouvelles. Sont éligibles au … Code de l'énergie

  8. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R144-5

    1. Code des assurances
    2. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire
    3. Sous-section 1 : Gouvernance du plan
    L. 144-2 et des articles R. 144-8 et R. 144-14 , par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans. … R. 141-5 , d'une proposition de résolution émanant des adhérents de la date du vote de cette résolution par l'assemblée générale. … Code des assurances

  9. Code des instruments monétaires et des médailles

    Version en vigueurCodes

    Article 39

    1. Code des instruments monétaires et des médailles
    2. Chapitre IV : Dispositions communes.
    Loi n° 49-981 du 22 juillet 1949 , article 35. Loi n° 50-586 du 27 mai 1950, articles 23,24,26,28 . … La loi n° 58-346 du 3 avril 1958 a attribué valeur législative au code des instruments monétaires et des médailles. … Code des instruments monétaires et des médailles

  10. Code des instruments monétaires et des médailles

    Version en vigueurCodes

    Article 13

    1. Code des instruments monétaires et des médailles
    2. Section I : Fabrication des monnaies et médailles
    3. Paragraphe III : Dépôt légal.
    Il doit être déposé, tant à la Bibliothèque nationale qu'au musée monétaire de la Monnaie de Paris, deux exemplaires de chaque type nouveau de monnaie nationale … Sous peine d'une amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la 5 ème classe pour chaque infraction dûment constatée, toute … Code des instruments monétaires et des médailles

  11. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L611-3-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
    3. Chapitre Ier : Réglementation
    à l'article L. 311-1 , de services de paiement mentionnés à l'article L. 314-1 , de produits d'épargne mentionnés au titre II du livre II du présent code ainsi que … de contrats d'assurance individuels comportant des valeurs de rachat, de contrats de capitalisation et de contrats mentionnés à l'article L. 132-5-3 et à l' article … Code monétaire et financier

  12. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D721-7

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
    3. Sous-section 3 : Identification des comptes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    Les déclarations mentionnées à l'article R. 721-5 précisent, aux fins d'identifier les comptes : 1° La désignation, l'adresse ainsi que les codes d'identification … de l'établissement gérant le compte ou le coffre-fort (code de l'établissement, code du guichet) ; 2° La désignation du compte : numéro international de compte … Code monétaire et financier

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31 , R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables dans … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  14. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  15. Code des instruments monétaires et des médailles

    Version historiqueCodes

    Article 6

    1. Code des instruments monétaires et des médailles
    2. Section I : Fabrication des monnaies et médailles
    3. Paragraphe I : Frappe des monnaies métalliques.
    Les machines, appareils et instruments auxquels sont applicables les interdictions portées par l'article 5 sont désignés par des décrets. … Ceux-ci règlent les formes et conditions des autorisations qui y sont prévues et déterminent toutes les mesures d'exécution des articles 5 et 6. … Code des instruments monétaires et des médailles

  16. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 71

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. II : Opérations exonérées
    3. A : Ventes publiques d'oeuvres d'art originales.
    à L. 214-26-2 du code monétaire et financier ; b) Les fonds de capital investissement relevant des articles L. 214-27 à L. 214-32-1 du code monétaire et financier … L. 214-86 à L. 214-125 du code monétaire et financier ; e) Les sociétés d'investissement à capital fixe relevant des articles L. 214-127 à L. 214-138 du code monétaire … Code général des impôts, annexe III

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  18. Code des instruments monétaires et des médailles

    Version historiqueCodes

    Article 13

    1. Code des instruments monétaires et des médailles
    2. Section I : Fabrication des monnaies et médailles
    3. Paragraphe III : Dépôt légal.
    Il doit être déposé, tant à la Bibliothèque nationale qu'au musée monétaire de l'administration des monnaies et médailles, deux exemplaires de chaque type nouveau … Sous peine d'une amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la 5 ème classe pour chaque infraction dûment constatée, toute … Code des instruments monétaires et des médailles

  19. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L752-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Crédits
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    prévues aux articles L. 351-5, L. 351-6, L. 354-1 et L. 354-3 du même code » ; 3° Le début du premier alinéa de l'article L. 313-5 est ainsi rédigé : « En application … des articles L. 351-5 et L. 351-6 du code de la consommation, (le reste sans changement) » ; 4° L'article L. 313-6 est complété par les mots : « dans les conditions … Code monétaire et financier

  20. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L753-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Crédits
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    prévues aux articles L. 351-5, L. 351-6, L. 354-1 et L. 354-3 du même code » ; 3° Le début du premier alinéa de l'article L. 313-5 est ainsi rédigé : « En application … des articles L. 351-5 et L. 351-6 du code de la consommation, (le reste sans changement) » ; 4° L'article L. 313-6 est complété par les mots : « dans les conditions … Code monétaire et financier