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Essayer plutôt : articl r131 18 code urbanism

  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R151-18

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Le règlement
    3. Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière
    Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité … Code de l'urbanisme

  2. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R151-18

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
    3. Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions
    Lorsque l'instruction du dossier est achevée, le chef du service mentionné au 1° de l'article R. 151-6 prend une décision de rejet de la demande, ou notifie au demandeur … la transmission du dossier de pension au service désigné par le ministre chargé du budget pour liquider et concéder les pensions du présent code. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  3. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R151-18

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
    3. Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions
    l'instruction du dossier, soit transmet le dossier de pension au service désigné par le ministre chargé du budget pour liquider et concéder les pensions du présent code … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  4. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R151-18

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
    3. Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions
    notifie au demandeur la transmission du dossier de pension au service désigné par le ministre chargé du budget pour liquider et concéder les pensions du présent code … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  5. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R104-38

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale
    3. Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique
    coordonnées prévues aux articles R. 122-25 , R. 122-26 , R. 122-26-1 et R. 122-27 du code de l'environnement. … constitutifs du rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale ou du rapport environnemental prévu à l'article R. 104-18 lorsque le document … Code de l'urbanisme

  6. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*431-30

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Dossier de demande de permis de construire
    3. Sous-section 2 : Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet
    R. 111-19-18 et R. 111-19-19 du code de la construction et de l'habitation ; b) Un dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité … , comprenant les pièces mentionnées à l'article R. 123-22 du même code . … Code de l'urbanisme

  7. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L313-14

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
    3. Section 3 : Dispositions communes
    Les dispositions du présent chapitre, des articles 3 et 12 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée, des articles L. 145-6 , L. 145-7 , L. 145-18 , L. … 145-28 , L. 145-29 et L. 145-30 du code de commerce sont applicables aux collectivités publiques, qu'elles soient propriétaires ou locataires des immeubles situés … Code de l'urbanisme

  8. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L313-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
    3. Section 3 : Dispositions communes
    des articles L. 313-6 à L. 313-15 , des articles L. 314-2 à L. 314-9 ainsi que par celles des articles 3 et 12 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée … et des articles L. 145-18 , L. 145-28 à L. 145-30 , L. 145-6 et L. 145-7 du code de commerce . … Code de l'urbanisme

  9. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L111-17

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
    3. Section 3 : Performances environnementales et énergétiques
    L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux … portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble protégé, en application des articles L. 151-18 et L. 151-19 du présent … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R141-15

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Les annexes
    3. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial
    d'une révision du schéma de cohérence territoriale, le volet plan climat-air-énergie territorial du schéma de cohérence territoriale est mis à jour conformément à l'article … L. 141-18 du présent code, dans les conditions prévues par l' article R. 229-55 du code de l'environnement . … Code de l'urbanisme

  11. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R215-20

    1. Code de l'urbanisme
    2. CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
    3. Section 6 : Dispositions diverses
    A l'intérieur des zones mentionnées à l' article L. 215-4-1 , le droit de préemption prévu à l' article L. 215-4 s'applique dans les conditions prévues aux articles … R. 215-9 à R. 215-18 . … Code de l'urbanisme

  12. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L221-2-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Réserves foncières
    3. Chapitre Ier : Réserves foncières
    Avant leur renaturation, les immeubles acquis pour la constitution de réserves foncières en application du second alinéa de l'article L. 221-1 peuvent également … faire l'objet d'un bail réel dans les conditions prévues par l' article L. 321-18 du code de l'environnement . … Code de l'urbanisme

  13. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R111-19

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
    3. Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
    Des dérogations aux règles édictées aux articles R. 111-15 à R. 111-18 peuvent être accordées par décision motivée de l'autorité compétente mentionnée aux articles … En outre, le préfet peut, après avis du maire, apporter des aménagements aux règles prescrites aux articles R. 111-15 à R. 111-18, sur les territoires où l'établissement … Code de l'urbanisme

  14. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R300-11-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Concessions d'aménagement
    3. Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique
    de la commande publique, et les articles L. 2196-4 à L. 2196-6, L. 2396-3 et L. 2396-4 du même code ne sont pas applicables ; 3° Par dérogation à l'article R. 2131 … de l'urbanisme, des travaux publics ou de l'immobilier ; 4° Le programme fonctionnel mentionné à l'article R. 2161-24 du code de la commande publique indique au … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L143-10

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Périmètre
    3. Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale
    -Lorsque le périmètre de l'établissement public prévu aux 1° et 2° de l'article L. 143-16 est étendu, dans les conditions définies par le code général des collectivités … antérieurs à l'extension, lorsque le débat prévu à l'article L. 143-18 , s'il est requis, a eu lieu avant l'extension du périmètre ; 2° Engager les procédures de … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*425-31

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation
    à l'article R523-9 de ce code. … La décision ne peut intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les conditions prévues à l'article R523-18 de ce code sur les prescriptions d'archéologie … Code de l'urbanisme

  17. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*425-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation
    Lorsque le projet est situé dans le coeur d'un parc national délimité en application des articles L. 331-1 et L. 331-2 du code de l'environnement, le permis de construire … R. 331-18 du code de l'environnement ; c) Du préfet après consultation du directeur de l'établissement public du parc national lorsque le projet est situé dans … Code de l'urbanisme

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R215-9

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Procédure de préemption
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    sous quelque forme que ce soit de biens soumis au droit de préemption en application de l'article L. 215-1 , à l'exception de celles qui sont réalisées sous la … forme des adjudications soumises aux dispositions des articles R. 215-17 et R. 215-18 . … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R421-18-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Champ d'application
    3. Section 3 : Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol
    même s'ils relèvent du a ou du b de l'article R. 421-18 du présent code, lorsqu'ils sont soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale ou qu'ils … défense ou qualifiée d'opération sensible intéressant la sécurité nationale en application de l' article L. 112-3 du code de la sécurité intérieure . … Code de l'urbanisme

  20. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*431-36

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 3 : Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction
    431-16 et aux articles R. 431-18 , R. 431-18-1 , R. 431-21 , R. 431-23-2 , R. 431-25, R. 431-31 à R. 431-33 et R. 431-34-1 . … Lorsque la demande porte sur une installation prévue à l'article L. 111-28 et L. 111-29 du code de l'urbanisme ou à l' article L. 314-36 du code de l'énergie , le … Code de l'urbanisme